Focus sur une dérogation possible au port du masque
Infos pratiques
Focus sur une dérogation possible au port du masque
1. Les avis divergent sur l'utilité du masque. La FCPE de la Savoie ne rentre pas dans cette discussion bien que nous le pourrions et selon les âges des élèves.
2. En page 5 du protocole (on écrit davantage que l'Etat et les collectivités locales investissent dans des locaux et des équipements adaptés à la situation...) sanitaire « relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19 » à jour de novembre 2020, vous lirez que « L’avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies » (nous pourrions aussi nous recommander de l'article 2 du Décret susvisé, mais par analogie : « Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation »).
Une dérogation existe donc. Le professionnel de santé désigné est le « médecin référent », entendons celui de l'Inspection académique.
Le médécin référent de l'Inspection académique ne peut pas s'autosaisir et il ne peut pas être soutenu que les directrices et directeurs d'école et les cheffes et chefs d'établissement seraient tenus de le faire sur les protestations des familles. Il appartient aux familles de présenter au « médecin référent » de l'Institution un certificat médical qui, accompagné d'un courrier, le saisira de la demande de dérogation et pourra, soit dispenser du port du masque, soit en aménager le port selon la pathologie.
Vous pouvez contacter la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale = « Inspection académique ») de la Savoie à ce.dsden73@ac-grenoble.fr (cf. http://www.ac-grenoble.fr/pid38763/accueil-dsden-73-savoie.html). Nous avons pu trouver cette adresse électronique attribuée au service dédié à la santé au sein de l'Inspection académique de la Savoie : ce.ia73-sms@ac-grenoble.fr
3. Une direction d'établissement en vertu de ses pouvoirs de police peut-elle s'opposer à ce qu'un élève non bénéficiaire d'une dérogation pénètre sans masque ? Pour bien des raisons, une discussion doit s'instaurer. Dans bien des cas, le respect de la procédure précédemment décrite est un passage obligé.
En cas de difficulté persistance, la FCPE peut présenter son soutien à ses adhérents.
Avec nos encouragements.
Christophe GROS Président de la FCPE de la Savoie
contact@fcpe73.org + mobile FCPE de la Savoie 07 66 83 20 63